les fondamentaux de la
Responsabilité civile

Publics

Assureurs, professionnels de l’assurance, équipes techniques

DUREE

2 jours (soit 14 heures)

PRE-REQUIS

Aucun

FORMATEUR(S)

Serge VERSAUT, spécialiste RC

tarifs

Objectifs

Pour acquérir les connaissances de droit qui vous manquent et analyser les fondements de responsabilité, ce stage vous permet de :

Maîtriser les principes juridiques de la responsabilité civile,

Mettre en oeuvre les mécanismes de la responsabilité civile.

Distinguer les différentes responsabilités et les conditions d'application,

Contexte de la formation

La Responsabilité Civile est l’obligation incombant à une personne, physique ou morale, de droit privé ou public, de réparer le préjudice causé à autrui, soit par son fait personnel, soit par le fait des personnes ou des choses dont elle doit répondre.

Cette obligation découle de textes (lois, décrets, arrêtés, Directives européennes…) ou de la jurisprudence établie par la Cour de Cassation (abus de droit, trouble anormal de voisinage, obligation de sécurité, obligation de conseil et de renseignement, garde du comportement…).

En savoir plus